Dernière mise à jour : mai 2026 · Prochaine révision : mai 2027
01Notre engagement
Alexan Labs prend la Loi 25 au sérieux. Cette page a été conçue pour démontrer, exigence par exigence, comment nous respectons la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »).
Elle s'adresse à deux publics distincts : nos clients, qui souhaitent comprendre comment leurs renseignements sont protégés, et les organismes de réglementation, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), qui peuvent avoir besoin d'évaluer notre conformité.
Cette page ne remplace pas notre politique de confidentialité ni nos conditions d'utilisation ; elle les complète en documentant spécifiquement les mesures prises pour répondre à chacune des obligations de la Loi 25.
Cette page est mise à jour annuellement, ou dès qu'un changement significatif est apporté à nos pratiques de gestion des renseignements personnels.
02Notre responsable désigné
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Alexan Labs a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette désignation est rendue publique sur ce site afin que toute personne puisse le contacter directement.
Joseph Alexan
Responsable de la protection des renseignements personnels & Analyste en cybersécurité
StatutDésigné publiquement conformément à la Loi 25
03Comment Alexan Labs respecte chaque exigence de la Loi 25
Le tableau ci-dessous présente chaque exigence principale de la Loi 25, l'action concrète posée par Alexan Labs et le statut de conformité actuel.
Exigence Loi 25
Action de Alexan Labs
Statut
Désigner un responsable
Joseph Alexan nommé et listé publiquement sur ce site
✅ Conforme
Collecter uniquement les données nécessaires
Nom, téléphone, courriel, adresse, détails de la propriété, photos (optionnelles, téléchargées par le client), données d'analyse du site web, et journaux de conversation IA (avec consentement explicite préalable seulement)
✅ Conforme
Obtenir le consentement éclairé
Consentement demandé avant l'agent IA et avant toute collecte
✅ Conforme
Permettre l'accès aux données
Clients peuvent demander leur dossier — réponse sous 30 jours
✅ Conforme
Permettre la correction des données
Corrections traitées sous 30 jours
✅ Conforme
Permettre la suppression des données
Suppression traitée sous 30 jours
✅ Conforme
Divulguer les décisions automatisées
Agent IA divulgué avant toute interaction
✅ Conforme
Signaler les atteintes à la vie privée
CAI avisée dans 72h — clients notifiés directement
✅ Conforme
Confidentialité dès la conception
Tous les nouveaux outils révisés par Joseph Alexan avant déploiement
✅ Conforme
Consentement aux cookies
Opt-in requis pour tous les cookies non essentiels
✅ Conforme
04Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, contactez directement Joseph Alexan, notre responsable désigné. Toute demande reçoit une réponse dans un délai garanti de 30 jours.
📂
Accès à vos renseignements
Demandez une copie complète des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
✏️
Correction d'informations inexactes
Signalez toute inexactitude dans vos données — nous procédons à la correction sous 30 jours.
🗑️
Suppression de vos données
Demandez l'effacement de vos renseignements personnels de nos systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation.
🔕
Retrait du consentement
Retirez votre consentement à tout moment pour l'utilisation de vos données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la prestation du service.
🤖
Questions sur les outils IA
Posez toute question concernant l'utilisation de notre agent d'intelligence artificielle, les données qu'il traite et les décisions automatisées qu'il peut influencer.
En cas d'atteinte à la confidentialité des renseignements personnels présentant un risque sérieux de préjudice, Alexan Labs suit le protocole structuré ci-dessous, conformément aux articles 3.5 et 3.6 de la Loi 25.
1
Confinement immédiat
Dès la détection d'une atteinte potentielle, Joseph Alexan isole les systèmes ou données concernés afin de stopper la propagation et limiter l'impact.
2
CAI avisée dans 72h
La Commission d'accès à l'information du Québec est notifiée dans les 72 heures suivant la découverte de l'atteinte, avec un premier rapport décrivant la nature de l'incident.
3
Clients affectés notifiés directement
Toute personne dont les renseignements ont pu être compromis est contactée directement, par courriel ou par téléphone, avec une explication claire de la situation et des mesures prises.
4
Rapport d'incident complet rédigé
Un rapport détaillé est produit, documentant la nature de l'atteinte, les données impliquées, le nombre de personnes touchées, les causes identifiées et les actions entreprises.
5
Mesures correctives mises en place et documentées
Des correctifs techniques et organisationnels sont déployés pour éviter toute récurrence. Ces mesures sont documentées et conservées dans notre registre des atteintes.
06Outils tiers utilisés
Nous utilisons des outils tiers sécurisés pour :
La gestion des relations clients
L'assistance par chat alimentée par l'IA
Les communications par courriel
L'analyse du site web
L'hébergement et le stockage sécurisé des données
Tous ces outils sont situés au Canada ou aux États-Unis et respectent les normes de confidentialité applicables.
Une liste complète est disponible sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels : Joseph Alexan · privacy@alexanlabs.com · 514-555-0199
07Si vous avez une plainte
Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de façon incorrecte, nous vous invitons d'abord à contacter notre responsable désigné. Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Étape 1 — Contactez Joseph Alexan
Notre responsable traitera votre plainte avec sérieux et vous répondra dans les 30 jours.
Cette page de conformité à la Loi 25 a été mise à jour en mai 2026. La prochaine révision annuelle est prévue pour mai 2027.
Toute modification substantielle aux pratiques de Alexan Labs ou à la législation applicable donnera lieu à une mise à jour de cette page avant l'échéance annuelle, si nécessaire.
Si vous consultez cette page et que la date de révision est dépassée, veuillez contacter Joseph Alexan pour obtenir la version à jour.
Compliance · Quebec Law 25
Law 25 Compliance
Last updated: May 2026 · Next review: May 2027
01Our Commitment
Alexan Labs takes Law 25 seriously. This page was created to demonstrate, requirement by requirement, how we comply with Quebec's Act to Modernize Legislative Provisions respecting the Protection of Personal Information, commonly known as "Law 25."
It is written for two distinct audiences: our clients, who want to understand how their information is protected, and regulatory bodies — particularly the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — who may need to assess our compliance.
This page is not a replacement for our privacy policy or terms of service; it complements them by specifically documenting the steps we have taken to meet each obligation under Law 25.
This page is updated annually, or whenever a significant change is made to our personal information management practices.
02Our Designated Privacy Officer
In accordance with section 3.1 of Law 25, Alexan Labs has designated a Privacy Officer. This designation is publicly disclosed on this site so that anyone can reach out directly.
In the event of a privacy breach posing a serious risk of harm, Alexan Labs follows the structured protocol below, in compliance with sections 3.5 and 3.6 of Law 25.
1
Immediate Containment
As soon as a potential breach is detected, Joseph Alexan isolates the affected systems or data to stop the spread and limit the impact.
2
CAI Notified Within 72 Hours
The Commission d'accès à l'information du Québec is notified within 72 hours of the breach being discovered, with an initial report describing the nature of the incident.
3
Affected Clients Notified Directly
Anyone whose personal information may have been compromised is contacted directly — by email or phone — with a clear explanation of what happened and what steps are being taken.
4
Full Incident Report Drafted
A detailed report is produced, documenting the nature of the breach, the data involved, the number of individuals affected, the root causes identified, and the actions taken.
5
Corrective Measures Implemented and Documented
Technical and organizational fixes are deployed to prevent recurrence. All measures are documented and retained in our breach register.
06Third-Party Tools We Use
We use secure third-party tools for :
Client relationship management
AI-powered chat assistance
Email communication
Website analytics
Cloud hosting and data storage
All tools are located in Canada or the United States and comply with applicable privacy standards.
If you believe your personal information has been handled improperly, we invite you to first contact our designated Privacy Officer. If you are not satisfied with our response, you can file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec.
Step 1 — Contact Joseph Alexan
Our Privacy Officer will take your complaint seriously and respond within 30 days.
This Law 25 compliance page was last updated in May 2026. The next annual review is scheduled for May 2027.
Any material change to Alexan Labs' practices or to the applicable legislation will trigger an update to this page before the annual deadline, if needed.
If you are viewing this page and the review date has passed, please contact Joseph Alexan to obtain the current version.
